CONDITIONS GENERALES 

* LA FEE DES ANGES propose un service d'entretien, de nettoyage, de fleurissement et de rechampissage des sépultures.

* Les zones d'intervention se font à 30 mn autour d'Allonnes (Sarthe 72). Il est cependant possible d'intervenir au-delà, moyennant des frais de trajet.

* Toute demande d'intervention génère un devis qui, s'il est accepté, doit être remis à LA FEE DES ANGES, par mail ou par voie postale, avec mention "Bon pour accord", date et signature, ainsi qu'accompagné des Conditions Générales avec mention "Lu et appouvé le", et signature.
Aussi, un acompte de 30% du montant du devis devra être versé par chèque ou virement, avec préférence pour virement instantané,
via l'IBAN indiqué sur le devis.
Le devis peut être modifié tant qu'il n'a pas été signé par le client. La durée de validité du devis est de 14 jours.
Le devis sera établi après que LA FEE DES ANGES se soit rendue sur les lieux pour évaluer le travail à réaliser. Il est important que le client renseigne le plus précisément possible sur l'emplacement de la sépulture.
Il est procédé à un bilan photos gratuit avant le devis, et après la prestation effectuée, puis transmis au client par mail, SMS... (bilan photos transmis par courrier uniquement si participation financière du client pour les frais d'envoi).
Sauf en cas de refus de la part du client, les photos réalisées dans le cadre d'une prestation pourront être utilisées à des fins commerciales par LA FEE DES ANGES. (le nom du défunt sera flouté)
Une fois que le devis est signé, le client ne peut pas revenir sur son accord et LA FEE DES ANGES ne peut pas modifier le prix demandé. Cependant, il est possible d'annuler un devis signé, uniquement lors du délai de rétractation de 14 jours, délai qui court à compter du lendemain de la signature du devis. Le client devra alors faire parvenir, à LA FEE DES ANGES, une lettre recommandée avec accusé de réception (la stipulation du motif de l'annulation du devis n'est pas obligatoire, mais elle permet de mieux comprendre).
Un devis signé est un contrat qui lie les deux parties. En cas de rupture au-delà du délai de rétractation, l'acompte de 30% du montant du devis ne sera pas restitué.
Le devis fait office de bon de commande et une date d'intervention ne peut être prévue avant 14 jours après la signature du devis.

* Il est possible de renoncer expressément au droit de rétractation si l'intervention souhaitée doit être exécutée avant la fin du délai de rétractation. Pour ce faire, il est demandé de recopier, compléter, et faire parvenir à LA FEE DES ANGES, par mail ou courrier le texte suivant :
Je soussigné(e),..........................................(votre nom et prénom), notifie à LA FEE DES ANGES, par la présente, ma décision de renoncer expressément  au droit de rétractation prévu au devis, devenu contractuel dés lors de sa signature, afin de permettre, à LA FEE DES ANGES,
d'engager dans les meilleurs délais l'intervention au cimetière (nom et adresse).......................................................................................................  Situation de la sépulture.....................................................................................................................................................................................................
Nom, prénom, date de naissance et date du décès du défunt....................................................................................................................................... ...............................................................................................................................................................................................................................................
Référence du devis..............................................................................................................................................................................................................
Nom et adresse du client ...................................................................................................................................................................................................

                                                                                                                      Fait à ...................................., le........................................

* A noter : le délai de réalisation de la prestation peut être suspendu, en cas de force majeure (exemple : intempérie)

* Une facture est éditée dés la prestation effectuée, et le règlement de son montant est exigé dans un délai de 10 jours qui suit la date de réalisation.
Pour un devis comprenant une prestation mensuelle de 55euros, pendant un an, par ex,
un acompte de 198 euros (30% de 660 euros) vous sera demandé, et à chaque prestation réalisée, une facture de 55 moins 30%,
soit 38,50 euros vous sera adressée.

*Tous les prix figurant sur les formules sont indiqués pour une sépulture de format standard. Le prix d'un entretien comprend aussi le nettoyage de 5 plaques ou ornements maxi. Tout lavage de plaque supplémentaire, ou ornement, sera facturé 5 euros pièce.

* Toute prestation se déroule pendant les heures d'ouverture du cimetière.

* Le fleurissement est réalisé selon le choix de couleur du client, et selon s'il souhaite des fleurs naturelles ou artificielles.
Si un emplacement avec terre est intégré à la sépulture, la ou les plantes pourront être plantées sans supplément.